Conditions générales d’utilisation vexorilanta
Ces conditions définissent les modalités d’accès et d’utilisation de vexorilanta.com. En utilisant ce site, vous acceptez l’ensemble des dispositions ci-dessous.
17 septembre 2025
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser le service.
Définitions
Pour la compréhension des conditions, les termes suivants s’appliquent :
« Site » désigne le site vexorilanta.com et l’ensemble de ses contenus.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site ou utilisant un service associé.
« Service » désigne l’offre d’accompagnement sur abonnement proposée par vexorilanta.
« Abonnement » désigne le contrat mensuel conclu entre l’utilisateur et vexorilanta.
Utilisation du service
Le service est réservé aux personnes majeures et pour un usage personnel, non professionnel. Toute utilisation abusive est interdite.
Eligibilité
Le service est accessible uniquement aux personnes majeures, résidant fiscalement en France.
Preuve d’identité ou de résidence peut être demandée.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la réglementation applicable.
Usages interdits
Sont strictement interdits :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, textes, logos et éléments du site restent la propriété exclusive de vexorilanta ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Contenus utilisateur
Les utilisateurs peuvent transmettre des informations, sous réserve de respect de la loi.
Droits sur le contenu utilisateur
L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus transmis, vexorilanta se réserve un droit d’utilisation pour le bon fonctionnement du service.
Protection des données personnelles
Vos données sont traitées conformément à la politique de confidentialité de vexorilanta, dans le respect du RGPD. Consultez la politique dédiée pour plus d’informations.
Voir politique confidentialitéMentions légales et avertissements
Des avertissements et mentions légales sont disponibles sur le site.
Avertissement général
Aucun résultat n’est garanti. Les informations sont fournies à titre indicatif uniquement.
Limitation de responsabilité
vexorilanta ne peut être tenu responsable des conséquences liées à l’utilisation du service ou du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser vexorilanta en cas de préjudice lié à une utilisation non conforme.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, une médiation pourra être sollicitée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Les différends peuvent être soumis à l’arbitrage, selon la loi applicable.
La médiation reste privilégiée avant toute procédure.
Résolution en ligne des litiges ODR
Vous pouvez utiliser la plateforme européenne ODR pour régler un litige portant sur les services en ligne.
En savoir plus sur ODRDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vexorilanta et l’utilisateur.
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique à tout litige lié au site ou au service.
Résiliation
L’abonnement peut être résilié à tout moment par l’utilisateur, sans justification. vexorilanta se réserve le droit de suspendre le service en cas de non-respect.
Modifications
vexorilanta peut modifier à tout moment les conditions générales, consultez-les régulièrement.
Contact et assistance vexorilanta
Pour toute question, contactez notre équipe via le formulaire ou aux coordonnées ci-dessous.
Adresse email: content@vexorilanta.com
Téléphone: +33 3 28 31 06 44
Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 17 septembre 2025
Version: 2